ADMINISTRATION
	Règlement général de la commune
	SECURITE PUBLIQUE
	Feu
	Convention concernant le regroupement des corps de sapeurs-     pompiers des communes d'Engollon, de Fenin-Vilars-Saules et de Savagnier
	Règlement du service de défense contre l'incendie des communes d'Engollon, de Fenin-Vilars-Saules et de Savagnier
	Police
	Règlement de police
	PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNMENT
	Eau potable
	Règlement de distribution de l'eau potable
	Arrêté du Conseil général relatif à la fixation du tarif de vente de l'eau du 03.07.2006
	Arrêté du Conseil communal fixant le tarif de vente de l'eau du 18.12.2006
	Eaux usées
	Règlement d'application du Plan Général d'Evacuation des Eaux (PGEE)
	Arrêté du Conseil général modifiant la taxe d'épuration des eaux usées 03.07.2006
	Arrêté du Conseil communal fixant le montant de la taxe d'épuration du 18.12.2006
	Aménagement
	Règlement d'aménagement
	INSTRUCTION PUBLIQUE
	Règlement du Conseil d'établissement scolaire